Déclaration sur la situation des droits de l’Homme au nord du Mali

DSC_0075Déclaration sur la situation des droits de l’Homme au nord du Mali

À la suite de la conférence
« Human Rights in the Malian conflict since 2012. Stop abuses : a key to build peace »
17 juin 2013
Parlement européen, Bruxelles
– Lors de la réunion « Human Rights in the Malian conflict since 2012. Stop abuses: a
key to build peace », organisée par François Alfonsi, Jean-Jacob Bicep et Franziska
Brantner (Groupe Verts/ALE), avec la participation de Human Rights Without
Frontiers, Amnesty International, Plan International, Save the Children, la Fédération
Internationale des Journalistes et l’Association des Réfugiés et des Victimes de la
Répression en Azawad (ARVRA), qui s’est tenue au Parlement européen, à Bruxelles,
le 17 juin 2013, ont été exprimées de très fortes inquiétudes pour l’évolution de la
situation des droits de l’Homme dans le nord du Mali, si un règlement politique
équilibré n’intervient pas dans les meilleurs délais entre les mouvements politiques de
l’Azawad et le pouvoir central malien.
– Un appel est lancé à la communauté internationale, au premier chef l’Union
européenne et en particulier la France, à promouvoir l’aboutissement d’une solution
politique de long terme, répondant aux aspirations d’autonomie de l’Azawad
exprimées parmi les populations du nord, capable de régler les problèmes de sous-développement
et de garantir le respect des droits des minorités.
– Une totale transparence de l’information est capitale et il est rappelé à ce titre que la
liberté d’information pour tous les journalistes, nationaux et internationaux, doit être
absolument garantie dans le cadre de l’appui que l’UE apporte au processus en cours
au Nord-Mali.
– Les victimes d’exactions doivent toutes être prises en compte, les coupables doivent
tous être poursuivis réellement et condamnés avec exemplarité. Les populations de
l’Azawad ont connu une succession de répressions depuis 50 ans. Aujourd’hui, l’armée
malienne est convaincue d’avoir eu recours, encore récemment, alors que se déroulait
l’intervention française et africaine, à plusieurs exactions dénoncées par les ONG et
les observateurs indépendants. L’armée malienne comporte encore, y compris dans
son encadrement, de nombreux éléments dont on peut légitimement s’interroger sur
leur respect des droits de l’homme, y compris en ayant recours aux milices armées,
dites « groupes d’auto-défense ». Les témoignages sont multiples à cet égard et ils sont
alarmants. La garantie du respect des droits de l’Homme et le jugement des auteurs
des crimes commis sont une question centrale pour les mois et les années à venir. Il
doit notamment être mis fin à la remise de prisonniers aux autorités maliennes, tant
que l’on aura pu s’assurer de façon définitive qu’ils seront traités conformément aux
standards internationaux et il doit être exigé de l’armée malienne qu’elle rompe tout
contact avec les milices, dites « groupes d’auto-défense ».
– La pratique de l’esclavage par ascendance au Nord Mali, par plusieurs groupes
ethniques, comme dans le reste du Sahel, est une réalité qu’il faut combattre. Aucun
règlement de long terme de la question des atteintes aux droits fondamentaux dans la
région ne pourra survenir sans que cette question ne soit traitée, conformément aux
standards internationaux. Ce point devra lui aussi être abordé dans les négociations
pour une paix durable au Mali.
– Alors que la mission européenne de formation de l’armée malienne (UETM) a été
lancée en mars dernier, que l’armée française est présente sur le territoire et qu’elle
domine la situation militaire depuis que les terroristes et les narcotrafiquants ont été
combattus avec efficacité et chassés du territoire, la responsabilité de l’UE est engagée
chaque fois que des exactions ont lieu sur le territoire malien.
– La conditionnalité de l’aide apportée par l’UE au Mali est un outil indispensable à la
résolution du conflit. Pour que l’aide soit non seulement utile, mais également non contreproductive,
il faut des garanties réelles pour qu’elle soit équitablement répartie
sur le territoire et qu’elle bénéficie aussi aux populations du Nord-Mali qui ont subi
l’essentiel des dommages dans la période récente.
– L’Union européenne doit financer, dans les plus brefs délais, une mission
d’observation des droits de l’Homme au nord du Mali et auprès des réfugiés de
l’Azawad dans les pays voisins, totalement indépendante, avec une totale liberté
d’investigation sur tout le territoire, et conduite par les ONG internationales.

François Alfonsi, Jean-Jacob Bicep, Franziska Brantner
Députés européens
Groupe Verts/ALE
Parlement européen

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